Mentions légales et confidentialité
Aperçu
Cette page présente les principales informations relatives à l’utilisation du site de Solerus, au traitement des données personnelles, à l’utilisation des cookies, ainsi qu’aux conditions applicables lorsque vous consultez nos contenus ou prenez contact avec notre équipe.
Lorsque cela est applicable, nous tenons également compte des exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Solerus est établie en République populaire de Chine et accompagne une clientèle internationale. Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité, et nous nous efforçons de respecter les exigences réglementaires applicables à nos activités, notamment la loi chinoise sur la protection des informations personnelles (Personal Information Protection Law — PIPL) et les réglementations qui lui sont associées.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Solerus est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de ce site, sauf indication contraire. Lorsque Solerus agit conjointement avec une entité affiliée ou fait appel à un prestataire de services pour certains traitements, les responsabilités respectives sont précisées au moment de la collecte ou dans les informations qui vous sont communiquées à cette occasion.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Dans le cadre de l’utilisation de ce site et de nos échanges avec vous, nous pouvons être amenés à collecter les catégories suivantes de données personnelles :
- Données d’identification et de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays ou région de résidence et fuseau horaire.
- Informations relatives à vos demandes : contenu des messages et des informations que vous transmettez par l’intermédiaire de nos formulaires ou par e-mail.
- Données techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, type et version du navigateur, pages consultées et données relatives à votre utilisation du site.
- Données liées aux cookies : lorsque vous consentez à l’utilisation de cookies non essentiels, certaines informations relatives à votre navigation, à l’utilisation du site et à vos préférences peuvent être collectées.
Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement de données personnelles sensibles par l’intermédiaire de ce site. Nous vous invitons donc à ne pas transmettre d’informations sensibles dans les formulaires ou par e-mail, sauf si nous vous les demandons expressément et vous indiquons un moyen de transmission approprié et sécurisé.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes et vous fournir les informations que vous sollicitez.
- Organiser les premiers échanges et assurer le suivi de nos communications avec vous.
- Exploiter, sécuriser et améliorer notre site, notamment afin d’en assurer le bon fonctionnement et d’optimiser votre expérience.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi que nos exigences en matière de conformité et de gestion des risques.
- Prévenir et détecter la fraude, les utilisations abusives, les tentatives d’accès non autorisé et autres activités susceptibles de compromettre la sécurité de nos systèmes ou de nos services.
Bases légales du traitement (RGPD)
Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous traitons vos données personnelles sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
- Consentement : lorsque vous avez expressément accepté certains traitements, notamment l’utilisation de cookies non essentiels ou, lorsque cela est applicable, l’envoi de communications à caractère marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et à la sécurisation de nos activités, au traitement de vos demandes, à l’amélioration de nos services ou à la prévention des abus, sous réserve que vos droits et libertés ne prévalent pas sur nos intérêts légitimes.
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter les obligations résultant d’un contrat.
- Obligation légale : lorsque nous sommes tenus de conserver, traiter ou divulguer certaines informations afin de respecter les lois et réglementations applicables.
Fondements juridiques (PIPL)
Lorsque les règles chinoises relatives à la protection des informations personnelles s’appliquent, nous traitons vos informations personnelles sur la base des fondements juridiques prévus par la législation chinoise applicable, notamment :
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
- La nécessité liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à cette fin.
- Le respect d’obligations ou de responsabilités prévues par la loi, lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires applicables.
- Tout autre fondement légalement autorisé, conformément à la PIPL et aux autres lois et réglementations chinoises applicables en matière de protection des informations personnelles.
Transferts internationaux
Compte tenu de la nature internationale de nos activités et du recours à certains prestataires de services opérant à l’échelle mondiale, vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou accessibles depuis des pays ou juridictions autres que votre pays ou région de résidence, notamment depuis la République populaire de Chine et, le cas échéant, d’autres juridictions.
Lorsque le RGPD s’applique, nous mettons en place les garanties appropriées requises pour les transferts internationaux de données personnelles, conformément aux exigences applicables. Ces garanties peuvent notamment inclure des dispositions contractuelles appropriées et, lorsque cela est requis, d’autres mécanismes de transfert reconnus par la réglementation applicable. Nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que les prestataires concernés mettent en œuvre des mesures de sécurité adaptées.
Lorsque les règles chinoises relatives à la protection des informations personnelles s’appliquent, nous prenons les mesures nécessaires afin de respecter les exigences applicables aux transferts transfrontaliers. Selon les circonstances et les exigences réglementaires en vigueur, ces mesures peuvent notamment comprendre des évaluations ou vérifications de conformité, des mécanismes de certification, des accords ou clauses contractuelles spécifiques, ainsi que tout autre mécanisme ou procédure requis par la législation chinoise applicable.
Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, notamment pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables et de gestion des risques. Les durées de conservation varient selon la nature des données et la finalité de la collecte.
Vos droits
Vos droits au titre du RGPD (le cas échéant)
Vous pouvez disposer de droits visant à :
- Accéder à vos données personnelles
- Rectifier des données inexactes
- Demander l’effacement des données dans certains cas
- Demander la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements
- Demander la portabilité des données que vous nous avez fournies
- Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Vos droits au titre des règles chinoises de protection des données (le cas échéant)
Vous pouvez disposer de droits visant à :
- Être informé et décider du traitement
- Accéder aux informations personnelles et en obtenir une copie
- Rectifier ou compléter les informations
- Demander l’effacement lorsque les conditions sont remplies
- Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées sur la page « Nous contacter ». Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les données personnelles. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage en ligne ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lors du partage d’informations en ligne et à utiliser des appareils et des réseaux sécurisés.
Mineurs
Ce site n’est pas destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Politique relative aux cookies
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Ils permettent au site de fonctionner, de mémoriser certaines préférences et de fournir des informations d’utilisation.
Comment nous utilisons les cookies
Nous utilisons :
- Cookies strictement nécessaires pour faire fonctionner le site et activer les fonctions essentielles
- Cookies de mesure d’audience, optionnels, pour comprendre l’usage du site et améliorer ses performances
- Cookies de préférence, optionnels, pour mémoriser certains choix
Vous pouvez gérer vos préVous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et les réglages de votre navigateur, étant entendu que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
Conditions d’utilisation
Utilisation du site
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.
Absence d’offre, de sollicitation ou de conseil
Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils ne constituent pas, et ne doivent pas être considérés comme, un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique, ni une offre d’achat ou de vente d’un produit financier. Toute prestation est fournie uniquement dans le cadre d’un accord écrit distinct, et sous réserve des exigences d’adéquation et d’éligibilité.
Exactitude des informations
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ni leur exactitude. Les informations peuvent être modifiées sans préavis.
Propriete intellectuelle
Sauf mention contraire, Solerus est titulaire des droits sur les contenus de ce site, ou les utilise sous licence. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, ou creer des oeuvres derivees a partir de ces contenus sans autorisation ecrite prealable, sauf dans les cas autorises par la loi.
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Dans la mesure permise par la loi, Solerus ne saurait etre tenue responsable des pertes resultant de l utilisation de ce site ou de la confiance accordee a son contenu, y compris les pertes indirectes ou consecutives.
Droit applicable
Les presentes conditions sont regies par les lois et reglementations applicables de la République populaire de Chine, et peuvent egalement etre soumises a des regles imperatives de protection des consommateurs ou des données dans votre juridiction.
Informations réglementaires
Généralités
Solerus fournit des services de gestion d’investissement et de gestion de patrimoine dans le respect des lois et réglementations applicables. La disponibilité des services et leur traitement réglementaire peuvent varier selon votre localisation, votre éligibilité et le périmètre de service convenu.
Communications
Les communications électroniques peuvent être surveillées ou enregistrées, lorsque la loi l’autorise, à des fins de qualité, de formation et de sécurité.
Contact en matière de confidentialité
Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez Solerus via la page « Nous contacter »